Conditions générales de vente

Version 1.0 — Août 2026

  1. Qui sommes-nous ?

D SOUDE est une activité de vente de sculptures en métal exercée par Didier DEFRENE.

Forme juridique : Personne physique

Rue du Bas-Wérichet 27b — 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Numéro d’entreprise (BCE) : BE 689.400.180

Pour toute question : contact@dsoude.be

  1. Produits et services proposés

D SOUDE propose des sculptures en métal soudées à base de matériaux de récupération.

  1. Comment passer commande ?

  • Vous choisissez votre article sur le site et vous l’ajoutez au panier.
  • Vous remplissez vos coordonnées et choisissez votre mode de livraison.
  • Vous validez et payez votre commande.
  • Vous recevez une confirmation par e-mail.

  1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

D SOUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

  1. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit, carte de débit, Bancontact, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire.

Le paiement est dû au moment de la commande.

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

  1. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

D SOUDE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@dsoude.be en précisant votre commande. Les frais de retour sont à votre charge.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, photographies) est la propriété exclusive de D SOUDE. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

  1. Responsabilité

D SOUDE s’engage à fournir des produits conformes à la commande. D SOUDE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

  1. Modification des CGV

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.